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CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) POUR L'UTILISATION DU SITE WWW.UDSPORT.FR

INFORMATIONS CONCERNANT LE VENDEUR

Le site www.udsport.fr est géré et exploité par la société SPORTOP, société à responsabilité limitée au capital social de 4 000€, dont le siège social est situé : La Glacière, Chemin des Ecoles – 06200 Nice, France, N° de téléphone : 09 81 89 99 22, inscrite au RCS de Nice sous le numéro B 511 721 698

Gérant: Fortunato SAFFIOTI

Numéro de TVA intra-communautaire: FR 38 511721698

Siret : 51172169800047

Code APE : 4764Z

COORDONNÉS DU SERVICE CLIENTÈLE DE LA BOUTIQUE WWW.UDSPORT.FR

Service clientèle France:

Du Mardi au Samedi (de 10h/12h et 14h/17h)

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Hotline : 09 82 24 88 10

Fax : 04 75 62 42 33

En cas de problèmes de nature commerciale ou juridique, nous sommes à votre écoute pour tenter de trouver une solution amiable. A cette fin, veuillez de contacter notre service clientèle. Si aucune solution ne peut être trouvée, vous conservez l'ensemble de vos droits. Vous trouverez ci-dessous toutes les modalités contractuelles ainsi que nos conditions générales de vente. Si vous désirez enregistrer ou imprimer ce document ou les données de votre commande, veuillez vous référer à l'article 2 des présentes conditions générales de vente.

1. Champ d'application / Définitions

1.1 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande (ci-après CGV), à toutes les commandes passées par toute personne (ci-après le « Client » ou « vous ») via le site www.udsport.fr auprès de la société SPORTOP SARL (ci-après le « Vendeur » ou « nous »). Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des CGV.

Toutes les livraisons, prestations et offres du Vendeur sont exclusivement régies par les présentes CGV, sauf convention contraire expresse et écrite. Le Vendeur s'oppose à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.

1.2. Le terme « consommateur » utilisé dans les CGV désigne une personne physique passant une commande ne relevant pas de son activité professionnelle commerciale ou libérale. Un « professionnel » est une personne physique ou morale qui, lorsqu'elle passe une commande, agit dans le cadre et pour le compte de son activité professionnelle libérale ou commerciale. Le « Client » au sens des CGV peut être aussi bien un consommateur qu'un professionnel.

1.3. Le terme « jour ouvrable » au sens des présentes CGV désigne tous les jours de la semaine, à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés.

2. Téléchargement et consultation des dispositions contractuelles

2.1. Vous avez la possibilité de consulter à tout moment les présentes CGV sur notre site www.udsport.fr. Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document à l'aide des icônes situées en haut et à droite de l'article.

2.2. Vous pouvez en outre archiver les conditions contractuelles de votre commande en téléchargeant les CGV et en enregistrant, soit le récapitulatif de votre commande dans la notre boutique en ligne à l'aide de votre navigateur, soit l'E-mail de confirmation de commande qui vous est adressé automatiquement après votre achat à l'adresse E-mail que vous nous aurez indiquée. Cette confirmation de commande contient les références de votre commande. La confirmation de commande peut être sauvegardée ou imprimée à l'aide de la fonction correspondante de votre messagerie.

2.3. Les données de votre commande sont enregistrées dans notre système. Nous proposons à chaque Client un accès à son compte client, protégé par un mot de passe (cliquer sur « Me connecter »). Une fois votre compte client créé, vous pouvez ainsi vous renseigner sur les commandes passées, en cours et expédiées récemment et gérer et enregistrer les informations vous concernant (adresses postales, téléphones, coordonnées bancaires) ainsi que souscrire à notre newsletter ou vous en désabonner. Vous vous engagez à garder confidentielles les données d'accès à votre compte client et notamment à ne pas les divulguer à des tiers.

2.4. Le Vendeur se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Les adaptations ou modifications seront dès lors applicables à toutes commandes intervenant à compter de la publication des CGV modifiés sur le site www.udsport.fr.

3. Conclusion du contrat

3.1. Sur le site www.udsport.fr, les contrats sont exclusivement conclus en langue française.

3.2. Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site www.udsport.fr, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit, le Vendeur informera le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais et proposera au Client soit un produit de qualité et de valeur équivalentes, soit d'annuler sa commande. En cas d'annulation de la commande, les sommes déjà versées par le Client lui seront remboursées dans un délai de trente (30) jours suivant l'annulation de la commande. Au-delà de ce délai, les sommes versées seront productives d'intérêts, au taux légal en vigueur.

3.3. Passez Commande:

- Suite à la sélection du produit souhaité et après avoir cliqué sur Ajouter au Panier, vous avez le détail de votre panier et avez le choix soit de: a) Continuer vos Achats en cliquant sur "Continuer mes achats" ou b) Valider votre commande après avoir confirmé les quantités d'article par référence en cliquant sur "Valider ma commande".

Attention: Dans le cas ou vous auriez en votre possession un coupon de réduction (avoir, bon cadeau, code promo,....), veuillez le saisir dans la case "coupon de réduction" puis cliqué sur "Recalculer"

- Vérifiez si vos coordonnées sont bien à jour et cliqué sur "Mettre à jour et poursuivre"

- Choisissez votre adresse de livraison, Si les coordonnées affiché sont correct cliquez sur "Choisir cette adresse de livraison" dans le cas ou les informations sont incorrects cliquez sur "Modifier" ou si vous souhaitez être livré à une autre adresse (à votre travail, chez un ami ou autres...) il vous est possible de créer une nouvelle adresse de livraison en cliquant sur Ajouter une nouvelle adresse de livraison et de la valider en cliquant sur "Ajouter cette adresse". Après il ne vous reste plus cas choisir votre adresse de livraison souhaité et de la valider en cliquant sur "Choisir cette adresse de livraison"

- Choisissez votre Mode de livraison et cliquez sur "Sélectionner" (vous avez le choix entre une livraison par Colissimo-La Poste ou un retrait gratuit en magasin)

- Par défaut le mode de paiement sélectionné est « Paypal » - Paiement sécurisé avec un compte PayPal existant OU par CB depuis PayPal sans obligation de création de compte.

La commande devient alors définitive. Le Vendeur accuse réception de votre commande par une confirmation de commande envoyée automatiquement par E-mail à l'adresse que vous aurez indiquée.

3.4. Toute passation de commande par le Client vaut acceptation de sa part des prix et descriptions des produits placés dans le panier.

4. Prix / Frais de livraison ou retour

4.1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande du Vendeur est le prix définitif exprimé en Euros, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. Il comprend les frais de livraison.

4.3. Tarifs:

La livraison se fait par Colissimo - La Poste, pour la France Métropolitaine.

Les tarifs de livraison pour la France métropolitaine :

- 8,50 €uros pour tout achat jusqu'à 199 €uros - La livraison est gratuite à partir de 200 €uros.

4.4. Dans le cas d'un échange, les frais d'expédition et de retour restent à la charge du client, sauf dans le cas d'un vice de fabrication avéré. Dans ce cas les frais de port seront remboursés au client sur justificatif.

Nous vous conseillons de renvoyer votre colis de retour en recommandé ou colissimo.

5. Paiement, livraison

5.1. Sauf convention contraire expresse et écrite le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Sauf stipulation contraire, le Vendeur n'accordera aucun escompte au Client.

5.2. A l'issue du processus de commande, les modes de paiement suivants pourront vous être

- compte PayPal

- la carte bancaire (Carte Bleue), via PayPal

- la carte de crédit (Visa, MasterCard), via Paypal

5.3. Quelque soit le mode de règlement choisi par le Client, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des sommes par le Vendeur. Nous acceptons uniquement des paiements en provenance de l'Union Française. Nous ne prenons pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays tiers.

Les réductions ou code promotions affichés sur le site internet udsport.fr sont uniquement valable sur ce dernier et ne peuvent prévaloir sur les offres en cours dans nos magasins physiques.

5.4. Nous livrons exclusivement en France Métropolitaine , Monaco et en Corse. Toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ce territoire sera refusée ou pourra être annulée par le Vendeur. Nous avons recours au service d'un transporteur et La Poste pour les livraisons vers la France.

5.5. La livraison des produits commandés interviendra à l'adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l'indication d'une adresse erronée ou incomplète par le Client.

5.6. Nous nous engageons à livrer la marchandise commandée dans le délai, exprimé en jours ouvrés, qui sera affiché dans le récapitulatif de votre commande ainsi que dans l'E-mail de confirmation de la commande. Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de sept jours, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L.114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.

5.7. Lorsque le Vendeur est empêché d'exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que défini par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute imputable au Client, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l'empêchement. Nous vous informerons par E-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l'empêchent dure plus de quatre (4) semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans que le Client puisse réclamer une indemnité au Vendeur.

5.8. Les colis encombrants sont livrés au pas de porte et non à l'étage. Le livreur n'est pas tenu de vous ramener le colis à l'intérieur de votre domicile et est en droit de le laisser au pas de votre porte ou à l'entrée de votre immeuble. Il se peut que certains acceptent de vous aider à titre exceptionnel. Il est donc préférable de prévoir l'aide de personnes extérieures pour la livraison d'objets encombrants tel que le matériel de fitness par exemple.

5.9. Veuillez vérifier la conformité ainsi que l'intégrité du colis dès réception de ce dernier et avant de signer le bon de livraison. Si vous constatez que le carton ou l'emballage de votre colis est dégradé, ouvert ..., veuillez indiquer des réserves les plus précises possibles sur le bon de livraison. La simple mention "abîmée" n'est pas assez précise. Plus vos réserves seront précises, plus la procédure sera simple et rapide.

Si vous constatez que votre colis est dans un état inacceptable, vous êtes en droit de le refuser. Dans tous les cas, n'hésitez pas à faire des photos du carton si vous en avez la possibilité, cela ne fera que faciliter la procédure de litige.

La mention "Sous réserve de déballage" n'a aucune valeur légale. Sans réserve de votre part, le colis sera considéré comme conforme. Merci de nous prévenir sous 24h en cas d'anomalie ou de casse avérée afin de pouvoir lancer la procédure adéquate. Udsport ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de non respect de ces consignes.

6. Traitement des colis non livrés par notre prestataire de transport

6.1 Si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l'adresse de livraison, où il pourra être retiré sous quinzaine sur présentation de l'avis de passage et d'une pièce d'identité. A l'issue de ce délai, les colis non réclamés seront retournés au Vendeur. Le Vendeur ne sera pas responsable des retards de livraison causés par l'absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.

6.2 Les colis retournés à la société Udsport pour motifs :

- Colis non réclamés

- N'habite pas à l'adresse indiquée... (Mauvaise adresse renseignée lors du passage de la commande)

feront l'objet d'une demande d'un chèque d'un montant de 10.00 €uros, comme participation aux frais de réexpédition du colis.

7. Transfert des risques

7.1. Si vous êtes un consommateur, le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l'adresse de livraison que vous avez fournie ou au moment du retrait du colis auprès du transporteur.

8. Droit de rétractation

8.1. Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, nos Clients consommateurs disposent d'un délai de sept jours francs à compter de la réception des biens pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour. Pour un retour en magasin, il doit se faire dans les 15 jours maximum après réception de la marchandise. Aucun droit de rétractation n'existe pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

8.2. Le délai de rétractation est respecté si le Client expédie la marchandise dans le délai précité ou nous informe de l'exercice du droit de rétractation dans le même délai. La notification de l'exercice du droit de rétractation peut notamment nous être adressée par E-mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., par courrier postal à Udsport, La Glacière, Chemin des Ecoles, 06200 Nice, ou par télécopie au 09 81 89 99 22.

8.3. Pour tout retour de marchandise, Nous vous prions d'adresser la marchandise, à vos frais, à l'adresse suivante :

UDSPORT - SERVICE RETOUR

La Glacière, Chemin des Ecoles

06200 Nice - France

Vous devrez remplir la feuille de retour disponible sur notre site en cliquant ICI

8.4. Les marchandises doivent nous être retournées dans leur emballage d'origine et en parfait état permettant leur commercialisation à l'état neuf. Pour une gestion optimisée, nous vous invitons à joindre une copie de votre facture des marchandises retournées, ainsi que la feuille de retour. Vous avez le droit d'ouvrir les emballages et d'essayer les produits livrés dans la mesure où cela ne rend pas la marchandise impropre à la commercialisation. Pour des raisons d'hygiène, les sous-vêtements et maillots de bains devront nous être retournés non descellés et non utilisés, à défaut de quoi le remboursement du prix ne pourra pas être effectué.

8.5. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix des produits retournés vous sera intégralement remboursé par un avoir, bon d'achat (sans limite de validité) ou sur demande par cheque, ou virement bancaire sur le compte que vous nous aurez indiqué à cet effet dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Vous pourrez, si vous le souhaitez, opter, sur proposition du Vendeur, pour une autre modalité de remboursement (avoir ou bon d'achat sans limite de validité).

9. Réserve de propriété

9.1. Le vendeur se réserve le droit de propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du montant de la commande.

9.2. La clause de réserve de propriété précitée ne fait pas obstacle à ce que les risques de la perte ou de détérioration des marchandises seront à charge du Client dès leur mise à disposition (pour les consommateurs).

10. Bons d'achat

10.1. Tout bon d'achat pour la boutique en ligne www.udsport.fr (« bon d'achat ») est valable indéfiniment et est utilisable une seule fois dans le cadre d'une seule commande.

10.2. Les bons d'achat ne peuvent pas être transférés, ni cédés à des tiers.

10.3. La marchandise commandée doit être d'une valeur supérieure ou égale au montant du bon d'achat. Pour des raisons administratives, le Vendeur ne peut rembourser un éventuel solde restant.

10.4. L'avoir matérialisé par le bon d'achat n'est pas productif d'intérêts et ne peut être remboursé.

10.5. Il n'est pas possible de combiner plusieurs bons d'achats dans le cadre d'un seul achat.

10.6. Si le montant d'un bon d'achat est insuffisant pour régler la commande, la différence peut être payée par tout moyen de paiement proposé sur le site www.udsport.fr.

10.7. En cas de retour total ou partiel de la marchandise, le Vendeur ne rembourse pas les sommes payées par bons d'achat, dès lors que ceux-ci ont été distribués gratuitement dans le cadre d'une campagne publicitaire.

11. Garantie légale et service clientèle

11.1. En cas de défauts de la marchandise, le Client bénéficie des garanties légales prévues par la législation en vigueur.

11.2. La satisfaction de nos Clients nous tient à cœur. Vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées figurant ci-après. Nous examinerons votre demande dans les plus brefs délais et nous vous contacterons après réception des documents et/ou de votre requête ou réclamation. Le traitement des réclamations peut prendre un certain temps, car elle implique souvent la nécessité de contacter le fabricant de votre produit. Vous pouvez faciliter le traitement de votre réclamation en décrivant le plus exactement possible le problème, et en nous transmettant une copie de la facture ou en nous indiquant les références de la commande (le numéro de commande, référence client, etc.). En cas d'absence de réponse de notre part dans un délai de 15 jours ouvrables, nous vous invitons à nous contacter de nouveau. En effet, il peut arriver que certains E-mails soient bloqués par le filtre Anti-Spam de notre système informatique ou de celui de nos Clients.

11.3. En cas de questions ou de réclamations, veuillez vous adresser au service après-vente dont les coordonnées sont les suivantes :

Udsport

La Glacière, Chemin des Ecoles

06200 Nice - France

Hotline : 09 82 24 88 10 (Tarif en vigueur d'une communication de ligne fixe en France Métropolitaine)

(Mardi au samedi 10h-12h / 14h-17h)

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Fax : 04 75 62 42 33

Vous avez aussi la possiblité de consulter notre page SAV sur le lien suivant : Service Après Vente

12. Protection des données à caractère personnel et cookies

12.1 Nous enregistrons les données que vous nous communiquez lors de votre commande. La collecte et le traitement de ces données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations (par exemple des offres de produits) que nous vous adressons.

13. Propriété intellectuelle

13.1. Le site www.udsport.fr est une oeuvre de l'esprit protégée par la loi. Son contenu, y compris les textes, illustrations, photographies et présentations sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Il en va de même de toute base de données contenue sur le Site. Le Vendeur vous accorde une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier sur le contenu du site www.udsport.fr pour les simples accès, navigation et utilisation liés à ce site. Cette licence ne vous accorde aucun autre droit, en particulier d'exploitation commerciale du contenu du site www.udsport.fr.

13.2. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs figurant sur le site www.udsport.fr sont protégés par la loi française et internationale. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou représentation de tout ou partie d'un des signes précités sans autorisation expresse écrite du titulaire concerné est interdite.

14. Droit applicable, Tribunaux compétents

14.1. L'ensemble des relations contractuelles entre le Vendeur et les Clients sont exclusivement soumis au droit français à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

14.2. Dans les relations contractuelles avec des Clients professionnels, les tribunaux du ressort du siège social du Vendeur sont exclusivement compétents. Le Vendeur se réserve cependant le droit d'assigner le Client devant les tribunaux de son siège.

15. Clause de sauvegarde

15.1 Si une des dispositions de ces CGV est ou devient nulle, la validité des autres dispositions ne s'en trouve pas affectée. La disposition nulle sera remplacée par les dispositions légales applicables.

16. Données à caractère personnel

16.1 UDSport collecte des données à caractère personnelles. Les visiteurs sont informés que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des visiteurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (déclaration n° 1809904 v 0).

Les données à caractère personnel que UDSport collecte sont collectées, traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France.

16.2 UDSport ne transférera ni ne vendra des données à caractère personnel à des tiers non affiliés et non partenaire à moins que IUDSport n'en ait préalablement informé le Visiteur dans des communiqués, des accords ou par une information disponible sur le Site, ou que le Visiteur ait expressément donné son consentement ou que la loi ne l'exige.

Si UDSport est contrainte par la loi ou par un juge à communiquer des données à caractère personnel concernant le Visiteur, UDSport s'engage, dans la mesure du possible, à en aviser le Visiteur (sauf si UDSport estime raisonnablement ne pas être autorisé à le faire notamment compte tenu des obligations légales ou judiciaires qui pourraient lui incomber).

Compte tenu de l'état des technologies, en particulier celles appliquées généralement aux réseaux de télécommunications, UDSport ne peut pas garantir notamment la confidentialité, ni l'intégrité, ni l'authentification des e-mails ou des messages vocaux que le Visiteur envoie à, ou reçoit de, UDSport.

17. Cookies

UDSport est susceptible d'utiliser des fichiers "cookies" déposés dans l'ordinateur des Visiteurs de son Site Internet. De manière générale, un fichier "cookie" enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur des Visiteurs que UDSport pourra lire lors des visites ultérieures de ces Visiteurs. En l'espèce, il contient les informations que le Visiteur vient de fournir à UDSport. Ces cookies ont également pour but de permettre à UDSport de recueillir des informations sur la fréquentation du Site Internet de UDSport et d'établir des statistiques commerciales.

UDSport s'engage à n'utiliser les informations obtenues grâce à la mise en place de cookies que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ci-avant.

Le Visiteur dispose du droit de s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur. Chaque navigateur étant différent, le Visiteur doit vérifier dans le menu "Aide" de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies.

Cependant certaines fonctionnalités du Site Internet de UDSport ne pourront plus être utilisées si le Visiteur en refuse l'installation. Pour plus d'information sur les cookies et leur utilisation, le Visiteur peut consulter le dossier de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr.

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